Conditions générales de vente

 

1- INSCRIPTION

L'inscription à l'un de nos voyages ou l'une de nos croisières implique votre adhésion sans réserve à nos Conditions Générales de Vente. Votre demande d'inscription doit être remplie et signée avant d'être retournée à XXXXXXXXXXX, accompagnée d'un acompte. La réception de cet acompte n'implique la réservation que dans la mesure des places disponibles.
Une facture vous est adressée dans les 10 jours qui suivent l'inscription. Le règlement du séjour devra se faire conformément à l'article 4 ci-après. Le solde devra être réglé impérativement 60 jours avant la date du départ, sans relance de notre part.
Si le solde du voyage n'est pas parvenu dans le délai fixé, XXXXXXXXXX se réserve le droit d'annuler la réservation sans indemnité. L'acompte versé à XXXXXXXXXXXXX restera acquis à titre de dédit.

2- FORMALITES

Vous êtes tenu de respecter les règlements et formalités de police et de santé à tout moment du voyage. En aucun cas, XXXXXXXXXXXXX ne pourra être tenue d'accomplir quelque formalité individuelle que ce soit avant le départ (passeport, visa, carnet de vaccination, ...) et pendant toute la durée du voyage, y compris l'accomplissement des formalités douanières du pays réglementant l'exportation d'objets, tels que antiquités, objets protégés, etc.
Tous les renseignements pratiques donnés après l'inscription ne le sont qu'à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Ils ne concernent que les citoyens français. Les personnes de nationalité étrangère doivent s'informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents. Le non respect de ces obligations, l'impossibilité de présenter des documents en règle le jour du départ, tout retard (même résultant d'un cas de force majeur lors d'un pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre dont nous ne sommes pas fournisseur), ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité ni occasionner de frais à notre charge.

3- PRIX DE VENTE

Notre prix de vente comprend :​

  • Hébergement sur le voilier PHILOTHEE

  • Services du skipper professionnel

  • Services hôte(sse)

  • Annexe motorisée

Le prix ne comprend pas :

  • Les trajets (aériens ou terrestre) pour rejoindre le lieu d'embarquement du voilier PHILOTHEE

  • Nourriture / Boissons (skipper inclus)

  • Gasoil

  • Literie (option) : 20 euros 

  • Nettoyage du bateau au débarquement (obligatoire): 250 euros

  • Frais de port / Frais de mouillage

  • les assurances personnelles (annulation, vol bagage, assistance rapatriement)

  • Les nuits supplémentaires à bord (sur demande préalable)

  • L'utilisation du téléphone satellite et du mail sur le bateau sauf cas d'urgence absolue (accident, décès)

  • Les activités à terre réclamant un encadrement spécifique (ski de randonnée, alpinisme, plongée, etc.)

  • les extras personnels (consommations bars et restaurants, cadeaux, souvenirs)

  • les visites de musée, visites de villes, excursions payantes (cheval, location voiture ou vélo, avion, etc.)

  • Entrée(s) dans les parc/réserves

Révision des prix :

Nos prix sont affichés en euro et les règlements sont effectués en euro. Nos prix sont actualisés chaque année, et ces derniers vous sont communiqués lors de votre inscription avant que celle-ci ne soit validée.

Conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992, le prix pourra être révisé afin de tenir compte notamment des variations :

  • du coût des transports liés notamment au coût des carburants,

  • des redevances et taxes afférentes aux prestations retenues telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports.

  • des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

4- CONDITIONS DE PAIEMENT ET MODE DE REGLEMENT

Conditions et échéances de règlement : Par chèque ou virement à l'ordre de XXXXXXXXXXX. Un acompte devra accompagner votre bulletin d'inscription. En fonction de votre date d'inscription, les échéances de règlement sont les suivantes :

  • si votre inscription a lieu plus de 60 jours avant la date du départ, les échéances sont les suivantes : 50% à la date d'inscription / solde à 60 jours du départ

  • si votre inscription a lieu dans les 60 jours précédant la date du départ : 100% du prix total à l'inscription (Pour toute inscription à moins de 15 jours du départ, nous exigerons un règlement par virement bancaire ou en espèces)

L'accès du participant au bateau ne pourra avoir lieu que lorsque le solde du séjour aura été encaissé par xxxxxxxxx.
Vous recevrez la facture quelques jours après votre inscription, qui vaudra confirmation de votre inscription.
Une absence de paiement au delà de ces dates sera considérée comme une annulation de votre part.

Une caisse de bord est constituée pour l’avitaillement, les taxes de port et les consommables, uniquement en espèces. Aucune facture ne sera fournie pour la caisse de bord.

 

5- ANNULATION

De la part du participant
Toute annulation de la part du participant avant le départ doit nous parvenir par lette recommandée avec AR ou par email avec pièce jointe signée. En cas d'annulation du séjour par le fait du participant, il sera appliqué le barème des retenues suivant :

  • Si l'annulation intervint à plus de 60 jours de la date du début du séjour, l'acompte versé à XXXXXXXXXX reste acquis à titre de dédit.

  • Si l'annulation intervient de 60 à 30 jours du départ : 60% du prix total du séjour est due à l'organisateur.

  • Si l'annulation intervient à moins de 30 jours du départ : l'intégralité du prix du séjour est due à l'organisateur. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué au participant.

Annulation de la part de l'organisateur
Jusqu'en dernière minute une annulation peut intervenir dans des circonstances imposées et en dehors de notre volonté (problèmes liés au bateau : casse matérielle, équipage blessé et dans l'impossibilité de conduire la croisière, problèmes administratifs, etc.).
Dans ces cas d'annulation, l'organisateur s'engage à proposer au participant soit une croisière de remplacement, soit le remboursement intégral (hors billet d'avion et hors assurance), mais aucune autre indemnité compensatoire ne sera accordée.

Annulation pour des motifs indépendants de la responsabilité de XXXXXXXXXX et de celle du participant
Grèves, annulation du vol, séismes ou autres catastrophes naturelles empêchant directement ou indirectement la réalisation du séjour. Dans ces cas, qui sont indépendants de la volonté de XXXXXXXXXX et de celle du participant, la charge financière sera répartie à part égale entre XXXXXXXXXX et le participant. XXXXXXXXXX remboursera donc au participant 50% du montant de la croisière si celui-ci a été réglé en totalité, dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

6- TRANSPORTS

Le participant est seul responsable de son transport jusqu'au lieu d'embarquement sur le voilier PHILOTHEE (aérien, train, bus, taxi, etc.). XXXXXXXXXX ne pourra donc être tenu responsable en cas d'annulation, retard, accident, relatifs aux transports.
Nous attirons cependant votre attention sur les contraintes inhérentes aux vols affrétés, la compagnie aérienne pouvant annuler ou reporter un départ dans les 24 heures précédant ou suivant la date prévue. Par conséquent, nous vous recommandons de vous munir de billets remboursables et/ou modifiables pour votre acheminement, et d'éviter les rendez-vous importants les jours suivant votre voyage. Des changements d'aéroport ou de terminal peuvent également survenir.

Bagages Lors des transferts aériens, vos bagages sont sous la responsabilité de la compagnie aérienne. Tout litige durant ces transferts doit être traité directement entre le participant et le transporteur. Pour le reste du voyage, vos bagages restent sous votre propre responsabilité.

7- RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

XXXXXXXXXXXXXX est assurée en responsabilité civile professionnelle, auprès de la compagnieXXXXXXXXXXX.
Cependant XXXXXXXXXXXXX ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

Pour les voyages, XXXXXXXXXXX demande au participant d'être couvert par une assurance assistance voyage et rapatriement. Il est demandé au participant de communiquer à l'organisateur la copie de l'attestation d'assurance et de se munir de l'original lors de son voyage. Par ailleurs, il est fortement recommandé au participant de se munir d'une assurance annulation en cas d'annulation du séjour par son fait.

Responsabilité

Si des événements imprévus ou des circonstances impérieuses impliquant la sécurité du participant l'imposent, XXXXXXXXXXXX se réserve le droit, pendant les circuits, directement ou par l'intermédiaire de son skipper, de modifier les horaires ou itinéraires prévus sans que le participant puisse prétendre à une quelconque indemnité. Chaque participant doit être conscient qu'il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales (éloignement des centres médicaux, manque de moyens de communication, mauvais état de certaines infrastructures, ...). Il les assume en son nom et au nom de ses ayants droit en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas en faire porter la responsabilité à XXXXXXXXXXXXX.

Les participants doivent respecter les consignes du port, notamment il est interdit d'utiliser les commodités du bord à quai. Chaque port dispose de commodités destinées aux usagers.

Les participants devront porter une brassière de sécurité pour tous les déplacements sur le pont et en canot pneumatique, lorsque le bateau.

Les enfants mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents durant toute la durée de l’embarquement.

Les participants déclarent être physiquement aptes à la pratique du bateau à voile.

Chaque participant doit posséder une carte d’identité ou un passeport valide.

Le skipper se réserve le droit de s’opposer à l’embarquement de toute personne qui ne serait pas en règle.

Une bonne condition physique et un goût pour la vie en communauté sont des qualités indispensables pour réaliser le type de voyages que nous proposons. XXXXXXXXX se réserve le droit d'expulser à tout moment d'un groupe un participant dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien être des autres participants. Aucune indemnité ne serait due.

Ni XXXXXXXXXXXX ni le skipper de PHILOTHEE ne pourront être tenus responsables en cas d'accident pendant la durée du séjour, que ce soit à bord, ou lors des excursions à terre, sauf si la faute de l'organisateur est avérée ;

Chaque participant doit s'assurer qu'il satisfait bien aux conditions d'accès dans un pays (passeport et visa éventuel en règle). Ni le skipper ni XXXXXXXXX ne pourront être tenus responsables en cas d'interdiction faite à un ou plusieurs participants de pénétrer dans un pays ;

Le skipper est le seul juge du parcours et des navigations. Ni lui ni XXXXXXXXXX ne pourront être tenus responsables en cas de retards dus aux contingences administratives, conditions météo, problèmes techniques.

Un retour retardé ne pourra donner lieu à aucune indemnité ou dédommagement. Si les conditions ne permettent pas l'accès à l'aéroport prévu, les moyens de transport intermédiaires restent à la charge du participant.

8- LITIGE

Tout litige pouvant intervenir fera systématiquement l'objet d'une tentative de conciliation à l'amiable. Si celle-ci n'aboutit pas, il relèvera de la compétence des tribunaux.